Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques - Mer Baltique - Modification d'un règlement

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux

COM(2021) 491 final  du 26/08/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/09/2021


Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux

COM(2021) 491 final - Texte E16030

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.