Pesticides: limites maximales applicables aux résidus de flupyradifurone et d'acide difluoroacétique

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et IlI du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flupyradifurone et d'acide difluoroacétique présents dans ou sur certains produits

D073965/03  du 11/08/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/08/2021


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et IlI du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flupyradifurone et d'acide difluoroacétique présents dans ou sur certains produits

D073965/03 - Texte E16013

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.