Position commune de l'UE - établissement d'un comité technique pour le transport par voie d'eau et la multimodalité

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'établissement d'un comité technique pour le transport par voie d'eau et la multimodalité

COM(2021) 461 final  du 09/08/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/08/2021


· Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'établissement d'un comité technique pour le transport par voie d'eau et la multimodalité

COM (2021) 461 final - Texte E 15991

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.