Ouverture de négociations au nom de l'UE - accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'UE et la République de Maurice

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole de mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice

COM(2021) 456 final  du 05/08/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/08/2021


Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice

COM (2021) 456 final - Texte E15989

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.