Désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de Espana

Recommandation de la Banque centrale européenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de Espana (BCE/2021/29)

11185/21  du 21/07/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/08/2021


· Marché intérieur, économie, finances et fiscalité

Recommandation de la Banque centrale européenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de Espana (BCE/2021/29)

11185/21 - Texte E15970

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.