Prorogation des priorités stratégiques UE-Tunisie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant la prorogation des priorités stratégiques UE-Tunisie jusqu'à l'adoption par l'UE et la Tunisie de nouveaux documents conjoints actualisés

COM (2021) 320 final  du 16/07/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/07/2021


· Politique étrangère et de défense

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant la prorogation des priorités stratégiques UE-Tunisie jusqu'à l'adoption par l'UE et la Tunisie de nouveaux documents conjoints actualisés

COM (2021) 320 final - Texte E15954

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.