Position commune de l'UE - prorogation des priorités du partenariat UE-Algérie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Algérie jusqu'à l'adoption par l'UE et l'Algérie de nouveaux documents conjoints actualisés

COM(2021) 317 final LIMITE  du 16/07/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2021


· Politique étrangère et de défense

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Algérie jusqu'à l'adoption par l'UE et l'Algérie de nouveaux documents conjoints actualisés

COM (2021) 317 final - Texte E15950

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.