Modification annexes du règlement (UE) n° 142/2011 - conditions de mise sur le marché de produits à base d"insectes

Règlement de la Commission modifiant certaines annexes du règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d'insectes et l'adaptation d'une méthode de confinement

D073858/02  du 08/07/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/07/2021


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant certaines annexes du règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d'insectes et l'adaptation d'une méthode de confinement

D073858/02 - Texte E15944

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.