COM(2021) 460 final
du 09/07/2021
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 21/07/2021· Budget de l'Union européenne
Proposition de projet de budget rectificatif n°5 au budget général 2021 : Aide humanitaire aux réfugiés en Turquie
COM (2021) 460 final - Texte E15943
(Procédure écrite du 28 septembre 2021)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.