Décision du Conseil - projet de budget général de l'UE pour l'exercice 2022

Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022

10551/21  du 09/07/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/07/2021


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.