Document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits métalliques

Décision de la Commission concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits métalliques aux fins du règlement (CE) n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil

D073519/01  du 12/07/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2021


· Environnement et développement durable

Décision de la Commission concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits métalliques aux fins du règlement (CE) n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil

D073519/01 - Texte E15929

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.