Conditions d'exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les conditions d'exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2

D069080/04  du 14/07/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2021


· Politique commerciale

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les conditions d'exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2

D069080/04 - Texte E15928

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.