Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 2007 sur le café

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 2007 sur le café

COM (2021) 374 final du 12/07/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2021

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.