D073071/03
du 12/07/2021
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 15/07/2021· Environnement et développement durable
Décision de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux
D073071/03 - Texte E15914
(Procédure écrite du 28 septembre 2021)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.