Position à prendre, au nom de l'UE, pour la période 2021-2026, au sein du comité spécialisé de la pêche - Royaume-Uni - Irelande du Nord

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, pour la période 2021-2026, au sein du comité spécialisé de la pêche institué en vertu de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

COM(2021) 353 final  du 29/06/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2021


Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, pour la période 2021-2026, au sein du comité spécialisé de la pêche institué en vertu de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

COM (2021) 353 final - Texte E15908

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.