Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2021 à l'intérieur de la section III pour l'exercice 2021

Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2021 à l'intérieur de la section III -Commission du budget général pour l'exercice 2021

DEC 14/2021  du 24/06/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/06/2021