Règlement d'exécution du Conseil - article 8 bis paragraphe 1 Règlement (CE) n° 765/2006 - mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie - Annexe

Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie - Annexe