Nomination au comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal

8980/21  du 15/06/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/06/2021