Nomination EU-OSHA pour la Lettonie

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour la Lettonie

9182/21  du 08/06/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/06/2021