Possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union

Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union

COM(2021) 280 final  du 02/06/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/06/2021


Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union

COM(2021) 280 final - Texte E15808

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.