COM (2021) 230 final
du 10/05/2021
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 11/05/2021· Politique de coopération
Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen du 22 avril 2002 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part
COM(2021) 230 Texte E15753
(Procédure écrite du 18 juin 2021)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.