Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

7052/21  du 26/04/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/04/2021