Produits chimiques et pesticides dangereux

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence des parties en ce qui concerne des amendements à l'annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

COM(2021) 194 final du 20/04/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/04/2021

· Environnement et développement durable

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence des parties en ce qui concerne des amendements à l'annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

COM(2021) 194 final - Texte E15711

(Procédure écrite du 18 juin 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.