Limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola - souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits

D063880/09  du 29/03/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/03/2021


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits

D063880/09 - Texte E15625

(Procédure écrite du 14 avril 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.