Commerce des produits biologiques - Comité mixte des produits biologiques - Accord UE Chili

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte des produits biologiques institué par l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques, en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur

COM(2020) 145 final du 26/03/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/03/2021

Environnement et développement durable

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte des produits biologiques institué par l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques, en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur

COM(2021) 145 final - Texte E15623

(Procédure écrite du 14 avril 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.