COM (2021) 138 final
du 23/03/2021
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 26/03/2021Politique de coopération
Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République d'Angola sur la facilitation des investissements
COM(2021) 138 Texte E15617
(Procédure écrite du 14 avril 2021)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.