COM(2021) 119 final  du 16/03/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/03/2021


Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international sur le cacao de 2010

COM(2021) 119 final - Texte E15608

(Procédure écrite du 14 avril 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.