COM(2021) 119 final
du 16/03/2021
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/03/2021Agriculture et pêche
Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international sur le cacao de 2010
COM(2021) 119 final - Texte E15608
(Procédure écrite du 14 avril 2021)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.