Position commune de l'UE au sein du conseil international des bois tropicaux - prorogation de l'accord international de 2006

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil international des bois tropicaux en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux

COM(2021) 112 final  du 10/03/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/03/2021


Environnement et développement durable

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil international des bois tropicaux en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux

COM(2021) 112 final - Texte E15593

(Procédure écrite du 14 avril 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.