D071308/02
du 10/03/2021
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 11/03/2021Questions sociales et santé
Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
D071308/02 Texte E15582
(Procédure écrite du 14 avril 2021)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.