Convention relative à l'aviation civile internationale

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 222e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour l'adoption envisagée de l'amendement 177 à l'annexe 1, de l'amendement 47 à l'annexe 2, de l'amendement 108 à l'annexe 8, de l'amendement 90 à l'annexe 10 et du nouveau volume VI de l'annexe 10 de la convention relative à l'aviation civile internationale