Nomination d'un fonctionnaire à un poste de DG au secrétariat général du Conseil de l'UE

Décision du Conseil portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

5253/21  du 02/02/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/02/2021