accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États membres

Proposition modifiée de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

COM(2021) 13 final  du 22/01/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/01/2021


Énergie, climat, transports

Proposition modifiée de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

COM (2021) 13 final - Texte E15458

(Procédure écrite du 17 février 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.