D068969/04
du 15/12/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/12/2020· Questions sociales et santé
Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlordécone présents dans ou sur certains produits
D068969/04 - Texte E15414
(Procédure écrite du 17 février 2021)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.