Accord de pêche entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord de pêche entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège

COM(2020) 787 final  du 09/12/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/12/2020


Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord de pêche entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège

COM(2020) 787 final - Texte E15395

(Procédure écrite du 17 février 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.