COM(2020) 739
du 20/11/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 24/11/2020Agriculture et Pêche
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (codification)
COM(2020) 739 - Texte E15328
(Procédure écrite du 18 décembre 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.