Pêche du thon rouge: documentation des captures

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (UE) n° 640/2010 du Conseil

COM(2020) 670 final  du 27/10/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/11/2020


Agriculture et Pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (UE) n° 640/2010 du Conseil

COM (2020) 670 final - Texte E15269

(Procédure écrite du 18 décembre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.