COM(2020) 678 final
du 28/10/2020
Accord entre l'UE et le Japon - partenariat économique - véhicules à moteur et pièces détachées
Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique en ce qui concerne les amendements des appendices 2-C-1 et 2-C-2 de l'annexe 2-C sur les véhicules à moteur et pièces détachées