Composition des produits phytopharmaceutiques - Liste de coformulants

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº1107/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques

D066442/07  du 22/10/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/10/2020


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.