possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2021 et 2022, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde

COM (2020) 666 final  du 22/10/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/10/2020


Agriculture et Pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2021 et 2022, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde

COM(2020) 666 final - Texte E15258

(Procédure écrite du 18 décembre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.