COM(2020) 636 final
du 08/10/2020
Position commune de l'UE pour l'adoption du règlement intérieur au groupe de travail
Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe de travail consultatif conjoint institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur