COM(2020) 632 final
du 30/09/2020
Adoption de standards établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure
Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de standards établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure