Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant la prorogation du protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

COM(2020) 589 final  du 24/09/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/09/2020


· Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant la prorogation du protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

COM (2020) 589 final - Texte E15162

(Procédure écrite du 29 octobre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.