Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), en ce qui concerne l'adhésion de la République d'Ouzbékistan à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

COM(2020) 495 final  du 17/09/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/09/2020


· Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), en ce qui concerne l'adhésion de la République d'Ouzbékistan à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

COM(2020) 495 final - Texte E15144

(Procédure écrite du 29 octobre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.