Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

COM(2020) 570 final  du 18/09/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/09/2020


· Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

COM(2020) 570 final - Texte E15150

(Procédure écrite du 29 octobre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.