COM(2020) 436 final
du 28/08/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 02/09/2020· Agriculture et pêche
Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux
COM (2020) 436 final - Texte E15025
(Procédure écrite du 29 octobre 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.