Position commune de l'UE au sein du comité

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité « Commerce » institué en vertu de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement du règlement intérieur du comité « Commerce » et du règlement intérieur des comités spéciaux

COM(2020) 374 final  du 13/08/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/08/2020


· Politique de commerciale

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité « Commerce » institué en vertu de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement du règlement intérieur du comité « Commerce » et du règlement intérieur des comités spéciaux

COM (2020) 374 final - Texte E15013

(Procédure écrite du 29 octobre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.