Budget général pour l'exercice 2020 - virement de crédits à l'intérieur de la section III

Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020

DEC 15/2020  du 17/08/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/08/2020