COM(2020) 377 final
du 17/08/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 26/08/2020· Agriculture et pêche
Proposition de règlement du conseil établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables en mer Méditerranée et en mer Noire
COM(2020) 377 final - Texte E15007
(Procédure écrite du 29 octobre 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.