Règlementations forestières et commerce du bois entre le Honduras et l'UE

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Honduras sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne

COM(2020) 341 final du 29/07/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/08/2020

· Politique de commerciale

Propositions de décision du Conseil relative à la conclusion et à la signature de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Honduras sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne

COM(2020) 340 final et COM (2020) 341 final -

Textes E14997 et E14998

(Procédure écrite du 29 octobre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.