Action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033

L'action « Capitales européennes de la culture » (CEC) est régie, pour les années 2020 à 2033, par la décision n° 445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, l'annexe de cette décision comportant une liste chronologique indiquant l'année où chaque État éligible peut prétendre accueillir la manifestation.

Outre les États membres de l'Union européenne, la décision (UE) 2017/15452 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 a étendu la portée géographique de cette action aux villes de pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont parties à l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE) et qui participent au programme « Europe créative », ou aux programmes ultérieurs de l'Union en faveur de la culture. Le calendrier initial figurant en annexe de la décision n° 445/2014/UE a par conséquent été remplacé par le calendrier annexé à la décision (UE) 2017/1545.

Les concours pour l'attribution du titre de « Capitale européenne de la culture » débutent six ans avant l'année pour laquelle le titre est décerné, par la publication des appels à candidatures par l'autorité compétente. À l'heure actuelle, ont été désignées les villes qui porteront le titre de CEC jusqu'en 2024.

Or la pandémie de Covid-19 a gravement nui à l'exécution des objectifs de l'action CEC, qui reposent en grande partie sur la mobilité, les déplacements, l'organisation d'événements et la participation du public. La pandémie a eu d'importantes répercussions à la fois sur la mise en oeuvre des actions CEC au cours de l'année 2020 (depuis mars 2020, les deux CEC 2020^1(*) ont dû reporter ou annuler tous les événements prévus sans savoir quand il y aura un retour à la normale) et sur la préparation des actions CEC pour les années à venir, notamment pour les CEC désignées pour 2021, qui auraient dû, en 2020, intensifier leurs travaux préparatoires^2(*).

Le texte COM(2020) 384 propose donc une prolongation en 2021 des programmes culturels des CEC 2020, afin de leur permettre de mettre en lumière les manifestations initialement prévues en 2020 jusqu'au 30 avril 2021.

Consécutivement, le texte propose que les années d'éligibilité pour l'accueil de la manifestation CEC des trois États qui avaient été désignés pour 2021 soient reportées respectivement à 2022 pour la Serbie, et à 2023 pour la Roumanie et la Grèce. En effet, à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union, il est actuellement prévu qu'une seule ville se voie décerner le titre de CEC en 2023. Le report de deux des trois CEC 2021 à 2023 permettrait de parvenir à une situation plus équilibrée, avec trois CEC en 2022 et trois CEC en 2023. La réorganisation de l'attribution des CEC peut être résumée dans le tableau suivant :

Cette modification de calendrier n'implique pas de modification des principes, règles et procédures de sélection figurant dans la décision d'origine. Elle se limite à ce qui est strictement nécessaire pour faire face à la situation particulière induite par l'épidémie de Covid-19 et les mesures de confinement afférentes.

La décision n° 445/2014/UE étant un acte juridique de l'Union, elle ne peut être modifiée que par voie d'acte juridique équivalent. Les États membres ne peuvent pas agir à titre individuel.

Le groupe de travail sur la subsidiarité estime qu'il n'est pas nécessaire d'intervenir sur ce texte au titre du respect du principe de subsidiarité.

* ¹ Avaient été désignées CEC pour 2020 les villes de Rijeka (Croatie) et Galway (Irlande).

* ² Avaient été désignées CEC pour 2021Timi?oara (Roumanie), Elefsina (Grèce) et Novi Sad (Serbie, pays candidat).

· Culture

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033

COM (2020) 384 final - Texte E15008

(Procédure écrite du 29 octobre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.